Conditions Générale de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des
prestations proposées par GestionSansConciergerie.fr et définissent les droits et
obligations des parties dans le cadre de la gestion immobilière sans service de
conciergerie. En accédant aux services proposés par le site
GestionSansConciergerie.fr, le Client accepte sans réserve les CGV décrites ci-
dessous.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans
lesquels GestionSansConciergerie.fr fournit ses services de gestion immobilière,
de location, et de suivi des biens immobiliers, sans prestation de conciergerie.

2. Services Proposés

GestionSansConciergerie.fr propose les services suivants :
L’aide à la gestion de courte durée par des prestations de services ou la ventes
de marchandises.
Les services sont fournis exclusivement en ligne, via la plateforme
GestionSansConciergerie.fr.

3. Accès aux Services

Pour accéder aux services, le Client doit s’inscrire sur le site en fournissant des
informations précises et complètes. GestionSansConciergerie.fr se réserve le
droit de suspendre ou de résilier l’accès à un Client en cas de non-respect des
CGV ou en cas d’utilisation frauduleuse des services.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les
tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription au
service. GestionSansConciergerie.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à
tout moment.

4.1 Paiement

Le paiement des services s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen
de paiement accepté par le site. Le paiement est dû au moment de la
souscription et est exigible immédiatement.

4.2 Remboursement

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de
rétractation de 14 jours, sauf en cas de prestations déjà exécutées. Dans ce cas,
les frais correspondant aux services rendus seront déduits du remboursement.

5. Obligations du Client

Le Client s’engage à :
-Fournir des informations exactes et à jour ;
-Respecter les règles de bonne conduite et d’utilisation des services ;
-Utiliser les services dans le respect des lois et règlements en vigueur.
En cas de manquement à ces obligations, GestionSansConciergerie.fr se réserve
le droit de suspendre ou de résilier le compte du Client sans préavis.

6. Responsabilité

GestionSansConciergerie.fr s’engage à fournir ses services avec diligence et
selon les règles de l’art. Toutefois, le site ne saurait être tenu responsable des
dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la plateforme, y
compris la perte de données ou les pertes financières.

7. Force Majeure

La responsabilité de GestionSansConciergerie.fr ne saurait être engagée en cas
de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle, rendant impossible
l’exécution des services dans les conditions prévues.

8. Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
GestionSansConciergerie.fr s’engage à protéger les données personnelles de ses
Clients. Les données recueillies sont utilisées exclusivement pour le bon
fonctionnement des services. Les Clients disposent d’un droit d’accès, de
modification et de suppression de leurs données.

9. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site GestionSansConciergerie.fr, incluant textes, images, logos et
éléments graphiques, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou
utilisation, sans autorisation préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

10. Modification des CGV

GestionSansConciergerie.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les
présentes CGV. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le site.
Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les CGV pour
prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après
échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront
seuls compétents pour connaître du différend.